Compétence universelle : première condamnation en France d’un ancien chef rebelle libérien – Droit pénal international

Le procès de Kunti Kamara s’est ouvert le 10 octobre 2022 devant un tribunal de Paris. Le Libérien de 47 ans, ancien chef rebelle du Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie (ULIMO ; ULIMO), a combattu avec le Front patriotique national libérien. [NPFL] dirigé par Charles Taylor lors de la première guerre civile libérienne de 1989 à 1996), était basé en France en 2016 avant d’être arrêté à Bobinia à la suite d’une plainte déposée contre lui par l’ONG suisse Civitas Maxima en 2016 (communiqué de presse Civitas Maxima, Un suspect de crimes contre l’humanité arrêté en France7 septembre 2018).

Au cours du procès de seize jours, le tribunal a examiné les activités de l’ancien policier, accusé d’avoir commis une série d’infractions entre juin 1993 et ​​fin 1994 dans le comté de Lofa, au nord-ouest du Libéria ; notamment en participant à la torture d’une enseignante et en soutenant le viol de deux femmes par des hommes placés en son pouvoir. Le tribunal a entendu environ deux douzaines de témoins et de parties civiles du Libéria pour identifier les accusés et témoigner sur les faits dont ils ont été témoins ou découverts.

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Le tribunal correctionnel de Paris, suite aux réquisitions du parquet, a condamné le prévenu à la réclusion à perpétuité pour complicité d’atrocités et de crimes contre l’humanité.

Cette affaire est inédite à plusieurs égards : non seulement c’est la première fois que la Cour pénale française instaure une compétence universelle pour des crimes commis ailleurs qu’au Rwanda, mais c’est aussi le premier procès en France de crimes commis pendant les guerres civiles libériennes. De plus, cette décision est intervenue dans le contexte de vifs débats législatifs et jurisprudentiels sur la compétence universelle en France.

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La compétence universelle devant les tribunaux est rare

En droit français, la compétence universelle est régie par l’article 689 et les dispositions du code de procédure pénale. L’article 689-11 de ce code permet aux juridictions françaises de poursuivre et de juger dans certaines circonstances toute personne soupçonnée d’avoir commis des actes constitutifs de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, résidant de manière permanente sur le territoire de la République et à l’étranger. Et ce quel que soit le lieu où les faits ont été commis, la nationalité du suspect ou la nationalité des victimes.

La mise en œuvre de la compétence universelle reste une exception en France, car elle a jusqu’ici franchi la frontière du tribunal pour adultes dans l’affaire du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.

Dans ce cas, c’est vraiment au nom de …

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