Le parquet international chargé de recueillir les preuves des crimes d’agression commis par Russie dans Ukraine peut être établi “vite”dans “premier pas” avant la mise en place d’un tribunal d’exception, a déclaré vendredi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
Cette “Centre international de coordination pour la poursuite des crimes d’agression” sera installé à La Haye au siège deEurojustAgence européenne de coopération judiciaire en matière pénale, selon la Commission.
Jusqu’à ce que les discussions sur la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes d’agression russes en Ukraine aient obtenu un soutien international suffisant, “Il faut commencer par le premier pas”a souligné M. Reynders, lors de la réunion des ministres européens de la Justice à Stockholm.
Selon le commissaire belge, cette conception peut être réalisée par“équipe commune d’enquête” qui regroupe déjà six Etats membres, l’Ukraine, le procureur de la Cour pénale internationale, Eurojust, et que les Etats-Unis devraient rejoindre “dans quelques semaines”.
L’installation du sol peut être “trop vite”selon M. Reynders. “Nous avons mis différentes propositions sur la table. Nous discutons avec les pays membres et avec l’Ukraine.”a-t-il déclaré, ajoutant que le sujet sera évoqué la semaine prochaine lors d’une réunion à Kyiv (kyiv en russe) entre une partie de la Commission et le gouvernement ukrainien.
La Cour pénale internationale (CPI) n’est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Ukraine, pas seulement. “violations d’agression” de la Russie, car Moscou et Kyiv ne sont pas signataires du traité de Rome instituant cette autorité.
Les crimes agressifs sont liés aux principaux dirigeants politiques et militaires du pays.
Fin novembre, le président de la Commission européenne Ursula von der Leyen proposé de travailler à la création d’un tribunal spécial “soutenu par les Nations Unies” pour juger ces crimes d’agression, comme le prétend Kyiv.
La Commission a présenté deux options : un tribunal international spécial, fondé sur un traité international, ou un tribunal hybride, régi par le droit ukrainien mais comprenant des juges internationaux.
Cette dernière solution est privilégiée par Berlin, qui doute que la création d’un tribunal international spécial obtienne l’appui nécessaire au sein des Nations unies. Mais plusieurs autres pays de l’UE s’y opposent, estimant qu’un tribunal de droit ukrainien ne permettra pas que le président russe soit jugé. Vladimir Poutine et ses proches collaborateurs.
