A partir du 1er janvier 2023, les fabricants et distributeurs d’articles de sport seront tenus d’organiser la collecte des déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage, dans le cadre de la filière “responsabilité élargie des producteurs”.
Le marché des articles de sport et de loisirs est en plein essor en France, occupant la troisième place du marché des biens de consommation en France. L’ADEME prévoit à cet égard que quantités de déchets d’articles de sport et de loisirs générés chaque année représenter 104 000 tonnes par an soit environ 55 % du lancement sur le marché.
La réutilisation des articles est de plus en plus courante grâce, notamment, aux initiatives d’économie sociale et solidaire (Emmaüs, Recyclerie sportive, etc.), mais il n’existe toujours pas d’organisation structurée pour le traitement de ces déchets. qui restent majoritairement collectés avec le reste des ordures ménagères ou objets encombrants.
Partant de ce constat, le droit français va évoluer avec la mise en place début 2023 d’une Responsabilité élargie du producteur (REP) pour organiser la gestion de ces déchets.
L’ADEME définit les DPI comme un système qui engage la responsabilité des acteurs économiques pour tout le cycle de vie du produit qu’ils mettent sur le marché, de leur conception à la fin de leur vie. Les filières REP existent depuis 1992, couvrant notamment les produits textiles et électroniques. La loi anti-gaspillage et économie circulaire de 2020 a élargi ce dispositif en déclenchant la création de nouveaux REP en 2022, par exemple pour les articles de sport et de loisirs.
Les acteurs concernés seront ceux qui mettent les produits sur le marché, à savoir les fabricants ou les importateurs d’articles de sport et de loisirs. A ce titre, ils peuvent être considérés comme des producteurs de déchets au regard de la législation française. Les articles soumis à ce nouveau REP sectoriel seront “cycles et véhicules non motorisés pour le transport personnel”aussi bien que produits et accessoires destinés aux activités sportives et outdoor. On trouvera donc des vélos, des ballons de foot et même des balles de tennis. Cependant, les produits déjà contrôlés par d’autres services IPR n’y seront pas soumis. Par exemple, un t-shirt de sport fait partie du secteur textile de l’habillement. Les produits destinés exclusivement aux professionnels ou les produits non démontables des terrains de sport seront également exonérés.
Les principales implications de la création de ce nouveau REP pour les entreprises sportives sont d’ordre organisationnel et financier. Les marketeurs passent généralement par la solution collective en constituant une « éco-organisation » (structure à but non lucratif), à laquelle ils versent éco-contribution. Deuxièmement, le REP appelle à l’ajustement de l’offre en faveur du consommateur de produits sportifs. La loi leur permettra de déposer leurs produits usagés auprès des distributeurs à partir de janvier 2023. Pour les fabricants, la loi exige davantage d’informations pour les consommateurs, telles que les caractéristiques environnementales des produits.
Selon l’ADEME, le développement des acteurs du réemploi, l’augmentation de la durabilité et le réemploi des produits, conjugués à l’émergence de nouveaux modèles économiques, devraient permettre augmenter la durée de vie des produits et le nombre de cycles d’utilisation, qui génèrent une réduction impacts environnementaux liés au marché de la pratique sportive.
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