la SNCF jugée coupable d’homicides et de blessures involontaires

C’était la SNCF Une amende de 300 000 euros a été infligée. Lil a été acquitté avec deux autres prévenus, un ancien cheminot et SNCF Réseau, dans l’affaire de l’accident ferroviaire de juillet 2013 à Brétigny.

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Au terme d’un procès de huit semaines, la SNCF a été acquittée des chefs d’homicide involontaire et de blessures involontaires par un tribunal d’Evry, mercredi 26 octobre, neuf ans après l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui avait fait sept morts. blessée.

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La SNCF a écopé d’une amende de 300.000 euros, soit plus de 225.000, en raison de la récidive judiciaire de l’entreprise en matière d’homicide, a expliqué le président du tribunal, notant que la SNCF réalisait un chiffre d’affaires de 34,8 milliards. euro 2021. La SNCF est condamnée pour manquement à sa mission technique en tant que successeur criminel de SNCF Infra, chargé de la maintenance au moment des faits.

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En revanche, le gestionnaire des voies de la SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) a été libéré, tout comme l’ancien chef des chemins de fer, Laurent Vaton, qui a effectué sa dernière sortie d’observation huit jours avant le drame.

Le 12 juillet 2013, la torsion d’un pneu, sorte de grosse agrafe reliant deux voies, a provoqué le déraillement de l’Intercités Paris-Limoges à Brétigny, au sud de Paris. Selon le tribunal, cette torsion, une fissure découverte en 2008 mais mal surveillée depuis cinq ans, résulte de l’évolution d’une fissure dans l’un des cœurs de l’appareil de voie en cause. “Une telle négligence de la surveillance cardiaque est définitivement associée à un déraillement”a annoncé le président, balayant les défenses de la SNCF et liant l’accident à un défaut indétectable de l’acier.

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