le droit à informer de l’application Yuka reconnu en justice

Un client d'un supermarché utilise l'application Yuka à Paris en novembre 2020.

En 2021, après avoir été jugée à trois reprises en première instance pour “pratiques commerciales déloyales et trompeuses” contre les représentants de l’industrie de la tarte, l’application Yuka remporte sa première victoire judiciaire : dans une décision annoncée le jeudi 8 décembre à Aix. La cour d’appel de Provence a cassé l’arrêt du 13 septembre 2021 dans une affaire contre le site d’information alimentaire ABC industrie Provence. Au cœur de cette allégation : la question des nitrites, des additifs qui prolongent la durée de conservation de la tourte et, accessoirement, donnent au jambon une couleur rosée. Au fil des années, les publications scientifiques se sont accumulées sur le caractère génotoxique et cancérigène des composés nitroso formés dans le système digestif lors de la consommation de nitrites, et leur interdiction a été réclamée par les médecins et les associations de patients et de consommateurs.

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Lire aussi L’article est réservé à nos abonnés La bataille entre l’application Yuka et l’industrie de la charcuterie continue

C’est sur la base du préjudice économique qu’ABC Industry a attaqué Yuka, une entreprise aux 18 millions d’utilisateurs en France, constatant que ses jambons recevaient une mauvaise note de 9/100, assortie d’une étiquette “A éviter” indiquant la présence d’additifs nitrites. La société a également rétorqué que Yuka offrait un lien direct via sa candidature à une pétition appelant à l’interdiction des nitrites lancée par la Ligue contre le cancer et la Foodwatch Association.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence estime que dans sa décision elle soutient la mauvaise évaluation donnée aux jambons. “Les critères sont entièrement expliqués au consommateur dans l’application”. La Cour d’appel note que l’activité de Yuka vise à informer le consommateur et à l’aider à faire son choix. « Yuka n’a pas outrepassé la liberté d’expression reconnue par les textes en diffusant les informations présentées dans son application »le tribunal a noté que Yuka pensait qu’il était raisonnable de se référer à la page de la pétition à partir de son site.

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A lire aussi : L’article est réservé à nos abonnés La candidature de Yuka a été dénoncée en première instance comme un “acte diffamatoire” contre la fédération des bouchers.

“Tenter de détruire des informations sur le risque”

“Cette décision met fin aux efforts visant à supprimer les informations sur les dangers associés aux nitrites ajoutés”, Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka, répond. Entre le verdict de première instance et l’annulation par la cour d’appel, une étape importante de l’affaire a eu lieu en juillet : la publication de l’avis visé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). lien entre l’exposition aux nitrites et le risque de cancer du côlon, un avis que la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcé à plusieurs reprises. Ce lien était au cœur de la classification par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) des viandes transformées comme « cancérigène prouvé » en 2015. Sans se prononcer sur l’interdiction de ces additifs, l’Anses recommande “mesures proactives” réduire “autant que possible” leur utilisation dans les aliments.

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