[Mise à jour avec le lien vers le formulaire, le 10 janvier 2023]
Au TPE ne paiera pas plus de 280 euros par mégawattheure en moyenne durant 2023 énergie électrique, a annoncé Bruno Le Maire le 6 janvier à l’issue d’une réunion de trois heures avec tous les fournisseurs d’énergie à Bercy. Ce seuil est basé sur les prix moyens des indicateurs fournis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à fin 2022.
” C’est une excellente nouvelle pour toutes les TPE, boulangeriesartisans, bouchers et restaurants », a salué le ministre de l’Économie.
Cette taux maximum garanti qui s’applique du compte à partir de janvier 2023 est disponible pour le SSO, c’est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, qui ont renouvelé le contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et ne bénéficient pas du tarif réglementé de vente. Ce sont 600 000 entreprises sur 2,1 millions de SSO.
” Les exploitations de moins de 10 salariés sont concernées Bruno Le Maire a assuré à la presse le 6 janvier.
Avec @BrunoLeMaire et @AgnesRunacher nous venons d’annoncer que les fournisseurs s’engageront à proposer des contrats d’énergie à l’année à moins de 280 €/Mwh pour l’ensemble des TPE.
Ils pourront bientôt s’inscrire auprès de leur fournisseur pour en bénéficier. pic.twitter.com/5n3z71f9BL
— Olivia Grégoire (@oliviagregoire) 6 janvier 2023
Formulaire à retourner aux fournisseurs d’électricité
Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent s’inscrire auprès de leur fournisseur d’électricité en remplissant une former disponible sur le site du ministère de l’Economie ou téléchargeable directement en bas de l’article.
Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME, rappelle que les agriculteurs peuvent aussi accéderamortisseur pour l’électricité et en compteur gaz/électricité unique.
Current Damper et Energy Meter sont également disponibles sous certaines conditions
L’amortisseur pour l’électricitéqui est appliqué directement par les fournisseurs d’électricité, est destiné aux SSO et aux petites et moyennes entreprises avec une remise sur la facture et compteur gaz/électricité s’adresse aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine qui peuvent bénéficier d’une aide au paiement des factures de gaz et d’électricité des mois de novembre et décembre.
