qui a le droit à cette aide en 2022 ?

Premier ministre Macron : qui a droit à cette aide en 2022 ?

PREMIER MACRON. Le Value Sharing Bonus, plus connu sous le nom de Macron Bonus, a déjà été versé à plus de 700 000 utilisateurs en 2022. Date de versement, montant, conditions d’éligibilité… Ce qu’il faut savoir sur cette aide exceptionnelle.

[Mise à jour du mardi 29 novembre 2022 à 15h45] Un bonus bienvenu en cette période d’inflation. Votée en août 2022 dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur a permis de pérenniser le dispositif instauré au plus fort de la crise des gilets jaunes en 2018. Anciennement appelée prime Macron, son montant peut atteindre jusqu’à 6 000 euros, à condition que l’employeur ait préalablement signé un accord d’intéressement, ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés. Sinon – c’est-à-dire sans accord d’intéressement – la prime s’élève au maximum à 3 000 euros. Pour que cette aide soit défiscalisée, le montant doit être versé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022. L’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales n’est valable que si le salarié bénéficiaire perçoit un salaire inférieur à trois mois de salaire minimum. .

A qui profite la prime Macron 2022 ?

Selon les données du ministère de l’Économie, 700 000 personnes ont déjà profité de la prime Macron cette année. Preuve que le dispositif “fonctionne et mérite d’être permanent” s’est réjoui le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. En particulier, pour bénéficier de la prime, les salariés doivent avoir un contrat : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, signé avant la date de versement de la prime. Les travailleurs handicapés rattachés à un établissement ou à un service d’aide à l’emploi (ESAT) peuvent également bénéficier de cette prime. Il en est de même pour les intérimaires détachés auprès d’un employeur qui octroie cette prime et qui est alors rémunéré par son agence d’intérim.

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De plus, les bénéficiaires doivent travailler pour :

  • Une entreprise, quels que soient ses effectifs et son statut (entreprise, entreprise individuelle, profession libérale, association, fondation, syndicat, mutuelle, etc.)
  • Etablissement public à caractère industriel et commercial (Télévision France, INA, Opéra de Paris, RATP, etc…
  • Etablissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.)
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Quel est le montant de la prime de Macron ?

En 2022, le montant moyen de la prime est de 710 euros. Mais si ce montant est drastiquement augmenté par rapport à l’an dernier (506 euros), cette moyenne reste bien en deçà des plafonds fixés par le gouvernement.

Pour rappel, pour 2022, les plafonds augmentent en conséquence à 3 000 € pour le cas général et 6 000 € en cas d’accord d’intéressement ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés. Pour 2023, les montants indiqués sont actuellement les mêmes.

Quand est versée la prime Macron 2022 ?

Le paiement de la prime Macron doit être effectué dans un délai d’une année civile. Par conséquent, la date limite est fixée au 31 décembre 2022.. Toutefois, les modalités de paiement sont à la discrétion de l’employeur, qui peut les fixer unilatéralement ou conclure un accord d’entreprise signé entre lui et les syndicats. La prime Macron peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d’une fois par trimestre) et ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération tel que 13e mois, la prime de Noël ou l’augmentation de salaire. Cette prime peut être identique pour tous les salariés de l’entreprise, modulée ou réservée à certains membres du personnel. Toutefois, ce choix doit être formalisé dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.

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Pour 2023, les montants, les critères d’attribution et les modalités de paiement sont les mêmes. A noter qu’à partir de 2024, cette prime exceptionnelle ne sera plus totalement défiscalisée, mais continuera d’être exonérée de cotisations sociales.

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